Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet www.sarlboischauffage.com (ci-après le « Site »), édité par la société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE, auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels (ci-après le « Client ») résidant en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est la société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE :
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Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Siège social : 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France
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Numéro SIREN : 411 861 370
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Numéro SIRET : 411 861 370 00012
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Numéro RCS : 411 861 370 R.C.S. Beauvais
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR62411861370
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Téléphone : +33 780 9890 94
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Email général : contact@sarlboischauffage.com
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Email support client / SAV : support@sarlboischauffage.com
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente par SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE sont :
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Des combustibles : Bois de chauffage en bûches, granulés de bois (pellets), bois compressé/densifié, charbon de bois ;
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Des appareils de chauffage et équipements associés : Poêles à bois et à granulés, cuisinières à bois, barbecues.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles (dimensions, essence de bois, pouvoir calorifique, normes, garanties). Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
4. PROCESSUS DE COMMANDE ET VALIDATION
Pour passer commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :
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Sélection des produits et ajout au panier ;
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Validation du contenu du panier ;
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Identification du Client (création d’un compte client ou connexion) ;
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Renseignement précis de l’adresse de livraison et vérification des conditions d’accès pour les véhicules de livraison ;
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Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
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Consultation et acceptation expresse des CGV (case à cocher) ;
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Validation définitive du paiement (« Commande avec obligation de paiement »).
La vente est définitivement conclue dès la confirmation de la commande envoyée par email par SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE et après encaissement effectif de l’intégralité du prix.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire explicite. Le montant global des frais de livraison est indiqué avant la validation finale de la commande.
5.2. Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés suivants :
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Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) ;
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PayPal ;
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Virement bancaire (la commande ne sera expédiée qu’après réception et confirmation des fonds).
Les transactions par carte bancaire sont chiffrées via des protocoles de sécurité TLS/SSL. SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
6.1. Zones et modalités de livraison
SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE livre en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne.
6.2. Spécificités d’accès pour les combustibles et appareils lourds
Les livraisons de palettes de bois, granulés ou poêles sont effectuées par camion porteur avec hayon et transpalette. Il appartient au Client de vérifier sous sa seule responsabilité que le lieu de livraison est accessible à ce type de véhicule.
La livraison est réalisée au « pas de porte » ou au « pied du camion ». Le livreur n’est pas tenu de manipuler ou de ranger les marchandises à l’intérieur du domicile ou du lieu de stockage du Client.
6.3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et courent à compter de la validation du paiement. SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE s’engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf stipulation contraire convenue entre les parties.
6.4. Vérification à la réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du livreur. En cas d’avaries, de palettes détériorées, de sacs crevés ou de produits manquants :
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Le Client doit formuler des réserves précises, datées et motivées directement sur le bordereau de livraison (ex : « 1 palette renversée », « 3 sacs de granulés crevés », « 1 poêle enfoncé sur la face latérale »). Les mentions vagues du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
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Le Client doit notifier sa réclamation à SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE par email (support@sarlboischauffage.com) dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (Client consommateur)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1. Point de départ du délai
Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception physique du produit par le Client ou un tiers désigné par lui. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
7.2. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier ou email à support@sarlboischauffage.com) ou en envoyant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
7.3. Retour et frais de retour
Le Client doit retourner le ou les produits à SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE dans leur état, emballage d’origine, complets et non utilisés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour restent à la charge exclusive du Client. En raison de la nature, du poids et du volume important des produits de chauffage (palettes de bois, poêles), le coût de retour par transporteur spécialisé peut varier de 80 € à 300 € TTC par palette selon la distance et la destination.
7.4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE est informée de la décision ou après récupération effective des produits retournés.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Encadré d’information obligatoire :
Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés :
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas l’usure normale des pièces, les dommages résultant d’un mauvais stockage du bois/granulés (exposition à l’humidité), d’un défaut d’entretien des appareils, d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme aux préconisations du fabricant.
9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et surmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française (ex : intempéries extrêmes bloquant le réseau routier, catastrophes naturelles).
10. LITIGES, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur situé dans l’Union Européenne.
10.2. Service client et réclamations
Pour toute réclamation, le Client s’adresse en priorité au service client de SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE :
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Email : support@sarlboischauffage.com
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Téléphone : +33 780 9890 94
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Courrier : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE, 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France.
10.3. Médiation de la consommation
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client consommateur a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
10.4. Juridiction compétente
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Pour les consommateurs : En cas de litige judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la commande (Article R. 631-3 du Code de la consommation).
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Pour les professionnels : Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Beauvais.
ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE
8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France
Email : support@sarlboischauffage.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Commandé le () / Reçu le () :
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Nom du (des) consommateur(s) :
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Adresse du (des) consommateur(s) :
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Numéro de commande :
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
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Date :
() Rayez la mention inutile.*
