Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. PRÉAMBULE ET ÉDITEUR DU SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.sarlboischauffage.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE :

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Siège social : 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France

  • Numéro SIREN : 411 861 370

  • Numéro SIRET : 411 861 370 00012

  • Numéro RCS : 411 861 370 R.C.S. Beauvais

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR62411861370

  • Directeur de la publication : M. Rodolphe DOUAY, Gérant

  • Téléphone : +33 780 9890 94

  • Email général : contact@sarlboischauffage.com

  • Email support client : support@sarlboischauffage.com

En accédant au Site ou en l’utilisant, tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’accéder au Site et d’utiliser ses services.

2. OBJET DU SITE

Le Site www.sarlboischauffage.com a pour objet :

  • La présentation et la vente en ligne de combustibles et bois de chauffage (bois en bûches, granulés de bois / pellets, bois compressé / densifié, charbon de bois) ;

  • La présentation et la vente d’appareils de chauffage et d’équipements associés (poêles à bois, poêles à granulés, cuisinières à bois) ;

  • L’accès à des services associés tels que la création d’un compte client, le suivi de commandes, le support client et la demande de devis.

3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation du Site demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

  • Disponibilité : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce d’assurer un accès continu au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour procéder à des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations techniques ou en cas d’événements de force majeure.

  • Responsabilité technique : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des pannes de serveurs, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

4. CRÉATION DE COMPTE CLIENT ET SÉCURITÉ

Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur peut être invité à créer un compte client.

  • Exactitude des informations : Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

  • Confidentialité des identifiants : Les identifiants (adresse email et mot de passe) permettant d’accéder au compte client sont strictly personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.

  • Notification en cas d’incident : En cas d’utilisation non autorisée, de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE à l’adresse support@sarlboischauffage.com.

  • Clôture de compte : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de la structure du Site (textes, visuels, photographies de produits, fiches techniques, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ou fait l’objet d’une autorisation légale d’utilisation au profit de cette dernière.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière raisonnable et conforme à sa destination. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;

  • Porter atteinte à la sécurité du Site, tenter de s’introduire de manière non autorisée dans les systèmes informatiques ou procéder à des attaques par déni de service (DoS) ;

  • Extraire de manière automatisée (scraping, robots, etc.) des données ou du contenu du Site sans autorisation préalable écrite ;

  • Usurper l’identité d’un tiers lors de la création de compte ou de la passation de commande.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour connaître le détail des traitements, la gestion des cookies ainsi que l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre page Gestion des cookies accessibles directement sur le Site.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques en matière de données personnelles.

9. MODIFICATION DES CGU

SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des produits proposés ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

10.1. Droit applicable :

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toutefois, si l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union Européenne, il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi applicable dans son pays de résidence habituelle.

10.2. Règlement amiable et médiation de la consommation :

En cas de litige ou de réclamation lié à l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité le service client à l’adresse support@sarlboischauffage.com.

Conformément au Code de la consommation français, en cas d’échec de la réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

  • Médiateur désigné : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ou tout autre organisme agréé choisi par l’entreprise)

  • Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

  • Site internet : www.cmap.fr

  • Email : consommation@cmap.fr

L’Utilisateur consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10.3. Juridiction compétente :

  • Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur : Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation et au Règlement Bruxelles I bis, le consommateur peut saisir soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit le tribunal du siège social de l’éditeur du site.

  • Pour les Utilisateurs professionnels : Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Beauvais.