1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.sarlboischauffage.com est édité par la société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE :

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Raison sociale : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE

  • Siège social : 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France

  • Numéro SIREN : 411 861 370

  • Numéro SIRET : 411 861 370 00012

  • Numéro RCS : 411 861 370 R.C.S. Beauvais

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR62411861370

  • Téléphone : +33 780 9890 94

  • Email de contact : contact@sarlboischauffage.com

  • Email du support client : support@sarlboischauffage.com

Directeur de la publication :

  • Nom et prénom : Rodolphe DOUAY

  • Qualité : Gérant

  • Contact : contact@sarlboischauffage.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.sarlboischauffage.com est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS

  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone : 1007 ou +33 9 55 00 66 33

  • Site web : www.ovhcloud.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site www.sarlboischauffage.com (notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, fiches produits, vidéos, sons, logos, marques, créations et bases de données) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ou de tiers ayant concédé une licence ou une autorisation d’exploitation à SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE.

Toute représentation, reproduction, imbrication, adaptation, extraction ou diffusion, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou cas de force majeure.

SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des dysfonctionnements du réseau Internet ;

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE agit en qualité de Responsable de traitement.

5.1. Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du site www.sarlboischauffage.com, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Gestion des commandes, des livraisons et de la facturation (bois de chauffage, granulés, poêles, etc.) : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone. (Base légale : Exécution du contrat).

  • Gestion de la relation client, support et réclamations : historique des achats, échanges avec le service client. (Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime).

  • Prospection commerciale et newsletters : adresse e-mail. (Base légale : Consentement préalable du prospect / Intérêt légitime pour les clients existants concernant des produits similaires).

  • Prévention et lutte contre la fraude, gestion des litiges et respect des obligations légales et comptables. (Base légale : Obligation légale et Intérêt légitime).

5.2. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE. Elles sont strictement transmises aux prestataires tiers sous-traitants nécessaires à l’exécution des prestations :

  • Transporteurs et logisticiens (pour l’acheminement et la livraison des commandes) ;

  • Prestataires de paiement sécurisé ;

  • Prestataires techniques et hébergeurs (OVH SAS).

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données strictes nécessaires à la réalisation de leurs prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Vos données ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers commerciaux à des fins de marketing direct sans votre consentement exprès.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE garantit que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (ex : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

5.3. Durée de conservation

  • Données de commande, pièces justificatives et facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale du Code de commerce français).

  • Données clients pour la gestion de la relation commerciale : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ou contact actif à des fins de prospection.

  • Données de prospects non-clients : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

  • Données associées au compte client : supprimées dès la demande de clôture du compte par l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité continue.

5.4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données ;

  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition (notamment le droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale) ;

  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre Référent à la Protection des Données :

  • Par email : support@sarlboischauffage.com

  • Par courrier postal : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE – Service RGPD, 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France.

Toute demande doit être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr). Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union Européenne, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données locale de votre pays.

6. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Lors de votre navigation sur www.sarlboischauffage.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

6.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement technique du site, au fonctionnement du panier d’achat et au maintien de votre session. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

  • Cookies de mesure d’audience et de performance : Permettent d’analyser la fréquentation du site et d’en améliorer le fonctionnement.

  • Cookies de fonctionnalités et de personnalisation : Permettent d’optimiser l’expérience utilisateur (ex : choix de la langue).

  • Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : Permettent d’afficher des publicités ciblées ou de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

6.2. Consentement et paramétrage

Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la Directive e-Privacy, le dépôt des cookies nécessitant un consentement préalable est soumis à votre accord exprès, libre et éclairé via le bandeau cookie affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix concernant le dépôt des cookies via le gestionnaire de consentement disponible en bas de page du site ou en cliquant sur la rubrique [Gérer mes préférences de cookies].

7. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

7.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi applicables dans votre pays de résidence habituelle.

7.2. Médiation de la consommation (Applicable aux consommateurs)

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation français, en cas de litige non résolu de manière amiable après réclamation écrite préalable adressée à notre service client (support@sarlboischauffage.com) dans un délai de moins d’un an, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation désigné par SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE :

  • Organisme : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ou tout autre organisme agréé choisi par l’entreprise)

  • Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

  • Site internet : www.cmap.fr

  • Email : consommation@cmap.fr

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges destinée aux consommateurs de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation :

  • Pour les consommateurs : Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation et au Règlement Bruxelles I bis, le consommateur peut saisir soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit le tribunal du siège social de l’éditeur du site.

  • Pour les professionnels : En cas de litige entre professionnels, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société, à savoir le Tribunal de Commerce de Beauvais.