1. INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION

La société SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.sarlboischauffage.com.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer en toute transparence les utilisateurs (visiteurs, clients et prospects situés en France, en Allemagne et au sein de l’Union Européenne) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.sarlboischauffage.com est :

  • Raison sociale : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE (Société à Responsabilité Limitée)

  • Siège social : 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France

  • Numéro SIREN : 411 861 370

  • Numéro SIRET : 411 861 370 00012

  • Numéro RCS : 411 861 370 R.C.S. Beauvais

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR62411861370

  • Représentant légal : M. Rodolphe DOUAY, Gérant

  • Téléphone : +33 780 9890 94

  • Email général : kontakt@sarlboischauffage.com

  • Email support / DPO : support@sarlboischauffage.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la fourniture de nos produits (bois de chauffage, bois densifiés, bûches, charbons, granulés de bois, poêles et cuisinières), nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse email, langue de correspondance.

  • Données de compte utilisateur : Identifiant, mot de passe de connexion (chiffré), historique des commandes, produits favoris et préférences de livraison.

  • Données financières et de paiement : Les transactions financières sont traitées via des prestataires de services de paiement sécurisés et certifiés PCI-DSS. La SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE ne conserve pas l’intégralité de vos coordonnées bancaires ou numéros de carte de crédit.

  • Données de navigation et techniques : Adresse IP (anonymisée/pseudonymisée dans la mesure du possible), données d’horodatage, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiants de session, parcours de navigation et pages consultées.

  • Données de correspondance : Échanges par courriel ou formulaire de contact avec le service client et le support technique.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6 du RGPD :

  • Gestion des commandes, livraisons de combustibles et poêles, et facturation :

    • Base légale : Exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b du RGPD).

  • Gestion du compte client, du service après-vente (SAV) et des garanties légales :

    • Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).

  • Envoi de newsletters, offres promotionnelles et prospection commerciale :

    • Base légale : Votre consentement préalable (Art. 6.1.a du RGPD) pour les prospects OU notre intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) pour proposer des produits similaires à nos clients existants, sous réserve de leur droit d’opposition à tout moment.

  • Prévention de la fraude, gestion des litiges et sécurité des systèmes d’information :

    • Base légale : Intérêt légitime de la SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE (Art. 6.1.f du RGPD).

  • Respect des obligations légales, comptables et fiscales (conservation des factures, registres légaux) :

    • Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS UE

Vos données personnelles sont principalement destinées au personnel interne habilité de la SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE.

Elles peuvent être transmises à des prestataires de services tiers (« sous-traitants » au sens du RGPD) intervenant pour le compte et sous les instructions de la SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE :

  • Transporteurs et prestataires logistiques : Pour l’acheminement, la prise de rendez-vous et la livraison des commandes de bois, granulés et poêles.

  • Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des règlements par carte bancaire ou autres moyens de paiement bancaires.

  • Hébergeur et prestataires informatiques : Notamment OVH SAS pour l’hébergement du site et la maintenance des serveurs.

  • Prestataires d’outils d’emailing et marketing : Pour la gestion de la relation client et l’envoi des communications transactionnelles ou d’information.

La SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles suffisantes.

En cas de transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), la SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que l’adoption des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne ou une décision d’adéquation (notamment l’EU-U.S. Data Privacy Framework).

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE applique des règles de conservation strictly alignées sur les exigences légales et recommandations des autorités de protection des données :

  • Données de commande, pièces justificatives et factures : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.

  • Données de compte client et historique d’achats : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif.

  • Données de prospection commerciale (prospects non-clients) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

  • Logs de connexion et données techniques de navigation : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

  • Données d’opposition et demandes d’exercice de droits : Conservées pendant une durée de 3 à 5 ans à des fins de preuve en cas de contrôle ou de litige.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Ces mesures incluent notamment :

  • Le chiffrement systématique des flux de données sensibles via les protocoles sécurisés HTTPS / SSL / TLS ;

  • L’accès restreint aux données personnelles uniquement aux employés et sous-traitants habilités ;

  • La mise en œuvre de pare-feu, de systèmes de détection d’intrusions et de sauvegardes régulières ;

  • Le chiffrement des mots de passe des comptes utilisateurs.

8. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Lors de votre navigation sur le site www.sarlboischauffage.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion du panier d’achat (ils ne nécessitent pas votre consentement). D’autres cookies (mesure d’audience, publicité ciblée, réseaux sociaux) nécessitent votre accord préalable, libre et éclairé.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de ces cookies via le module de gestion du consentement accessible en bas de page du site ou via le lien [Gérer mes préférences de cookies].

9. VOS DROITS ET MOYENS DE RECOURS

Conformément à la réglementation européenne et française applicable, vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :

  • Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ainsi qu’une copie de ces dernières.

  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction ou la mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD) : Obtenir l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, en cas de retrait de votre consentement ou d’opposition légitime.

  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un tiers.

  • Directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés) : Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Modalités d’exercice de vos droits :

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données :

  • Par email : support@sarlboischauffage.com

  • Par courrier postal : SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE – Service DPO / RGPD, 8 Rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallée, France.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé afin de prévenir les accès non autorisés.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés :

  • En France : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 / www.cnil.fr).

  • En Allemagne et autres pays de l’UE : Vous avez le droit de saisir l’autorité de protection des données compétente de votre pays ou Land de résidence habituel (ex : Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit ou l’autorité du Land concerné en Allemagne).

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La SARL DU BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions technologiques, légales ou réglementaires.

Toute modification majeure sera notifiée aux utilisateurs par une mention d’avertissement visible sur le site ou par communication électronique directe avant son entrée en vigueur.